Règlements de l'ASP
Règlements de l'ASP
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SHASTA
ARTICLE I NOM, LOCALISATION ET DONNÉES GÉNÉRALES
Section 1 NOM
Le nom de cette organisation sera l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE SHASTA. Ci-après dénommée SPA.
Sec 2 ADRESSES
L'adresse de la SPA est la suivante : BP 493337, Redding, CA 96049. Un site web sera mis à disposition de tous les membres réguliers et en règle : www.Shastaprofessional.com. (Modifié le 18/12/2007)
Sec 3 HEURE ET LIEU
L'heure et le lieu habituels des réunions auront lieu le mardi de 11h30 à 12h30 chez Upper Crust Pizza. Ces heures et lieux pourront être modifiés par un vote majoritaire de tous les membres réguliers en règle. (Modifié le 04-05-16)
Art. 4 FORUM JURIDIQUE
Le forum juridique de la SPA sera celui d'une société d'intérêt mutuel à but non lucratif constituée en vertu des lois de l'État de Californie.
Sec 5 EXERCICE FINANCIER
L'exercice financier s'étend du 1er juillet au 30 juin.
Sec 6 LOGO
Le logo, attrayant et représentatif de la SPA, doit être conservé et apparaître sur tous les formulaires et correspondances de la SPA.
Sec 7 DISSOLUTION
La SPA existera jusqu'à ce que les deux tiers de ses membres présents, lors d'une assemblée convoquée à cet effet, votent sa dissolution. Tous les membres en règle seront informés par écrit de cette assemblée au moins une semaine à l'avance. Si la dissolution est approuvée par vote, tous les biens de la SPA seront répartis au prorata entre tous les membres actifs en règle.
Sec 8 ÉVÉNEMENTS SOCIAUX
Les événements sociaux sont encouragés et peuvent être organisés ponctuellement selon les besoins. Ils peuvent être organisés par un comité désigné ou simplement par l'accord des membres sur proposition d'un seul membre. L'association peut financer ces événements sociaux si le fonds général est suffisamment doté pour les financer et si les dépenses sont approuvées par la majorité des membres réguliers lors d'un vote en assemblée générale. (Modifié le 18/12/2007)
ARTICLE II OBJECTIF ET BUT
Sec 1 Fournir un moyen d’échanger des informations sur les tendances et les conditions commerciales actuelles.
Sec 2 Promouvoir le référencement de prospects commerciaux parmi les membres.
Article 3 Encourager le mécénat mutuel et la promotion des entreprises des autres membres.
Sec 4 Fournir un moyen de rencontrer, d'interagir et d'élargir les champs d'influence des membres avec d'autres chefs d'entreprise locaux.
Article 5 Fournir un forum dans lequel ses membres peuvent entendre des intervenants d’actualité provenant d’un échantillon représentatif de dirigeants d’entreprises et de gouvernements.
ARTICLE III ADHÉSION - STRUCTURE GÉNÉRALE
Sec 1 QUALIFICATION
Pour être membre régulier de la SPA, il faut être une personne de bonne moralité et de bonne réputation, propriétaire ou décideur clé d'une entreprise locale en activité depuis au moins un an. Idéalement, chaque membre doit être le plus haut représentant de son entreprise auprès de la SPA. (Modifié le 18/12/2007)
Section 2 CLASSIFICATIONS
Les classifications des entreprises et des professions sont établies par le Conseil. Aucun membre ne peut représenter plus d'une catégorie. Toute modification ou interprétation des catégories est soumise à l'approbation du Conseil. De plus, le Conseil a la possibilité de créer des sous-groupes au sein de l'organisation, notamment :
Construction, Assurance et Finance, Ventes et Communications,
Transports, services alimentaires et fabrication, commerce de détail,
Médical, centres de villégiature, loisirs et gouvernement.
Sec 3 CLASSES D'ADHÉSION
Un membre régulier
Une personne qui assiste au moins aux trois quarts des réunions régulières de l'entreprise qu'elle représente. Ce membre dispose de tous les droits de vote et de participation. Lorsqu'il quitte son emploi ou la SPA, la catégorie redevient ouverte et il devra présenter une nouvelle demande d'adhésion pour réintégrer la SPA.
B Membres suppléants
Les membres suppléants peuvent assister aux réunions ordinaires en remplacement temporaire d'un membre titulaire. Un membre suppléant a les mêmes droits et responsabilités qu'un membre titulaire, à l'exception de son incapacité à occuper un poste au sein du conseil d'administration et de son incapacité à voter aux élections de l'APS. Le membre titulaire peut être tenu responsable des actes et de la conduite du membre suppléant.
Sec 4 CONGÉ
Un congé peut être accordé à un membre régulier à la discrétion du Conseil. Ce congé doit préciser la durée prévue de son retour à la SPA. Il est limité à 60 jours. À l'issue de cette période, si un congé supplémentaire est nécessaire, le Conseil décidera d'accorder ou non un congé supplémentaire. (Modifié le 04-05-16)
Sec 5 DÉMISSION
La démission d'un membre régulier peut ouvrir la voie à une nouvelle adhésion dans sa catégorie. Un membre démissionnaire qui quitte son emploi peut proposer un remplaçant à un membre régulier de cette entreprise. Le nouveau membre sera alors responsable de toutes les exigences d'un membre régulier. Un membre démissionnaire peut réintégrer la SPA en présentant une nouvelle demande d'adhésion à tout moment, tant que la catégorie n'est pas occupée. (Modifié le 18/12/2007)
Sec 6 OBJECTIFS ET LIMITES
Le Conseil d'administration peut réexaminer périodiquement le nombre de membres qu'il juge idéal et décider de le limiter par un vote majoritaire. L'objectif général est de créer un groupe harmonieux fonctionnant conformément aux modalités précisées à l'article II.
ARTICLE IV RESPONSABILITÉS DES MEMBRES
Sec 1 PRÉSENCE
L'assiduité est essentielle à la vitalité de la SPA. Les membres sont tenus d'assister à au moins les trois quarts de toutes les réunions ordinaires. Si, sans notification légale au président ou au secrétaire, un membre manque trois réunions au cours d'un trimestre, son adhésion sera révoquée ; si un membre manque quatre réunions consécutives, son adhésion sera automatiquement résiliée.
Sec 2 DROITS ET FRAIS
La cotisation au SPA s'élève à 75 $ par trimestre. Des frais peuvent également être facturés trimestriellement pour couvrir les frais de service en chambre facturés au SPA par notre salle de réunion. Le montant de ces frais de chambre est fixé par le conseil d'administration au montant nécessaire pour couvrir les frais facturés au SPA. Ces frais peuvent être modifiés périodiquement pour tenir compte des augmentations et des diminutions du montant nécessaire au paiement des frais de chambre facturés au SPA. Tous les membres doivent être dûment informés de toute modification de ces frais de chambre. Toute modification des frais de chambre et/ou tout nouveau frais devant être facturé ne peut être appliqué qu'après un vote et l'approbation des deux tiers des membres réguliers. (Modifié le 18/12/2007)
Les cotisations et frais d'adhésion sont calculés trimestriellement par le Secrétaire exécutif. Ils sont dus en totalité dans les 30 jours suivant la date du relevé. Tout retard de paiement peut entraîner la résiliation de l'adhésion. Le Secrétaire exécutif signale tout retard de paiement au Conseil d'administration, qui détermine les mesures à prendre concernant le recouvrement et le statut de membre de tout membre en défaut de paiement de ses cotisations et frais d'adhésion. (Modifié le 18/12/2007)
Sec 3 PARTICIPATION
Les membres sont tenus de participer aux discussions et de se préparer à partager leurs pistes de réflexion, leurs besoins et des informations générales lors de chaque réunion. Cet échange d'informations constitue le fondement de notre groupe. (Modifié le 18/12/2007)
Section 4 LEADS
Les membres ne sont pas tenus de recommander des prospects à tous les autres membres, mais sont encouragés à le faire. Chaque prospect doit être rapidement suivi par le membre destinataire et confirmé au membre référent.
Sec 5 GROUPES EN CONCURRENCE
Aucun membre participant ne peut adhérer à un groupe concurrent et toutes les informations obtenues via la SPA doivent rester confidentielles. Le conseil d'administration est l'autorité finale pour déterminer ce qui constitue un groupe « concurrent » ou une organisation professionnelle similaire.
Article 6 EXPULSION
Tout membre enfreignant l'une des dispositions ci-dessus peut être expulsé. De plus, tout membre dont la conduite ou la réputation est mise en doute peut être expulsé. Les réclamations écrites concernant un autre membre doivent être traitées par le Conseil dans les 30 jours suivant leur réception. Le membre concerné a droit à une audience devant le Conseil avant toute mesure d'expulsion.
ARTICLE V PROCÉDURES D'ADHÉSION
Sec 1 PARRAINAGE
Tout membre en règle peut parrainer un nouveau membre potentiel en soumettant sa demande d'adhésion à l'ensemble des membres lors d'une assemblée générale. Chaque demande doit être présentée en nombre suffisant pour que tous les membres puissent l'examiner. (Voir l'annexe « Informations sur l'adhésion »). S'il existe un comité d'adhésion présidé par le deuxième vice-président, la demande doit être soumise au comité. Le membre parrain doit annoncer son intention de parrainer un membre au groupe et demander à tous d'examiner la demande afin de déceler d'éventuels conflits d'intérêts ou objections. Immédiatement après le dépôt de la demande et jusqu'à la prochaine assemblée générale, tous les membres doivent l'examiner et déterminer s'ils ont des objections ou des conflits d'intérêts. (Modifié le 18/12/2007)
B. Si un conflit d'intérêts semble exister, le membre concerné doit en discuter avec le membre parrain. Ce dernier aura alors la possibilité de retirer son nom ou de soumettre la question au conseil d'administration pour décision.
C. S'il n'existe aucun conflit apparent entre le membre potentiel et l'adhésion actuelle à la SPA, le parrain invitera le membre potentiel aux trois (3) prochaines réunions de la SPA. Après la troisième réunion consécutive, le membre sera invité à adhérer à la SPA en tant que membre régulier.
Après avoir assisté à une réunion, le membre potentiel sera invité à présenter brièvement son activité et son parcours à la SPA. Les membres auront alors l'occasion de l'interroger sur son activité et/ou son intérêt pour la SPA.
Lors de son adhésion en tant que membre régulier, le nouveau membre doit présenter une présentation sur l'artisanat à la SPA dès que possible dans les six mois suivant son adhésion. Le parrain/la marraine sera chargé(e) d'aider le nouveau membre à préparer cette présentation.
Art. 2 RESPONSABILITÉ DU MEMBRE PARRAIN
A Après que le membre potentiel ait assisté à une réunion, assurez-vous qu'il dispose d'une copie des statuts et expliquez-lui le but et les objectifs de la SPA.
B Assurez-vous que le membre potentiel est informé des cotisations et des frais de chambre.
C Assurez-vous que toute personne que vous parrainez pour devenir membre soit de bonne réputation et de bon caractère et qu'elle soit le type de personne avec qui vous feriez affaire et que vous recommanderiez à d'autres.
D. Tout mettre en œuvre pour que le nouveau membre potentiel soit un membre précieux de la SPA et que celle-ci soit une expérience enrichissante pour lui et son entreprise. Le succès de la SPA repose sur les relations mutuellement bénéfiques entre tous les membres qui la composent. (Modifié le 18/12/2007)
ARTICLE VI OFFICIERS, FONCTIONS ET POUVOIRS
Sec 1 PRÉSIDENT
Le président est le directeur général de la SPA. Il préside, planifie et dirige les activités de toutes les réunions des membres et du conseil d'administration. Il a le pouvoir de convoquer des réunions extraordinaires et de former des comités spéciaux si nécessaire. Il travaille en étroite collaboration avec le secrétaire exécutif/trésorier sur toutes les questions administratives. Le président, le premier vice-président et le secrétaire exécutif/trésorier ont les privilèges et responsabilités de signature de chèques. Pendant la durée de son mandat, le président est exonéré de ses cotisations, mais les frais de chambre applicables restent à sa charge. (Modifié le 18/12/2007)
Sec 2 PREMIER VICE-PRÉSIDENT
Le premier vice-président est le commandant en second et le suppléant.
pour le Président en son absence. Il/elle est également le
Président élu pour le prochain mandat. Il/Elle restera en étroite collaboration
Contacter le président et le secrétaire exécutif afin de se préparer à assumer la présidence et de poursuivre les programmes spéciaux ou les points à l'ordre du jour qui pourraient être en place au début de son mandat. (Modifié le 18/12/2007)
Sec 3 DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT
Le deuxième vice-président occupera le troisième rang et deviendra premier vice-président pour le mandat suivant. Si un comité des membres est formé, le deuxième vice-président en assurera la présidence. (Modifié le 18/12/2007)
Sec 4 TRÉSORIER
Les fonctions de trésorier seront attribuées au poste de secrétaire exécutif. Ce poste sera intitulé « secrétaire exécutif/trésorier » et les fonctions des deux postes seront assumées par une seule personne, comme indiqué à l'article 8. (Modifié le 18/12/2007)
Article 5 PROCÉDURE ÉLECTORALE
Procédure d'élection – L'élection des membres ordinaires aura lieu aux alentours de la dernière réunion ordinaire de chaque mandat. Les candidatures seront sélectionnées parmi les membres ordinaires avant la date de l'élection, fixée par le président. Tous les candidats potentiels recevront une information complète et appropriée sur les responsabilités et les attentes liées au poste de membre ordinaire, et auront la possibilité d'accepter ou de refuser leur candidature sans que cela ne soit répercuté. Un bulletin de vote écrit pourra être préparé par le secrétaire exécutif/trésorier et distribué aux membres le jour du scrutin. Le candidat ayant obtenu le plus de voix deviendra le prochain membre ordinaire et siégera au conseil d'administration dès le mandat suivant. (Modifié le 18/12/2007)
Art. 6 DURÉE DU MANDAT
Tous les dirigeants exerceront un mandat de six (6) mois, du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre.
Sec 7 POSTE VACANT
Poste vacant – Si un dirigeant est dans l'impossibilité d'achever son mandat, le dirigeant suivant prend le relais. Tous les dirigeants suivants sont alors remplacés par un membre non permanent. Ce poste peut ensuite être pourvu par élection parmi les membres. S'il n'est pas possible de pourvoir les postes vacants selon les modalités habituelles, le conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes parmi les membres pour les occuper, avec l'approbation des deux tiers des membres du conseil. (Modifié le 18/12/2007)
ARTICLE VII CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sec 1 MEMBRES
Les membres sont le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le président sortant, deux membres hors classe et le secrétaire exécutif/trésorier. (Modifié le 18/12/2007)
Art. 2 DURÉE DU MANDAT
Le mandat des dirigeants et de l'ancien président sera de six (6) mois et celui des membres en général sera d'un (1) an, l'un étant élu pour commencer son service le 1er janvier et l'autre élu pour commencer son service le 1er juillet.
Sec 3 RÉUNIONS DU CONSEIL
Les réunions du Conseil se tiendront régulièrement à la discrétion du Président, mais pas moins de quatre (4) fois au cours de son mandat.
Tous les membres de l'APS sont encouragés et invités à assister aux réunions du conseil d'administration et peuvent y apporter leur contribution oralement ou par écrit. Seuls les membres en règle du conseil d'administration ont le droit de vote. (Modifié le 18/12/2007)
Article 4 QUORUM
Le quorum est constitué par la majorité des membres du Conseil (4).
Sec 5 POUVOIRS
Le conseil d'administration est l'organe directeur de la SPA et a l'entière responsabilité de ses affaires et de sa gestion, sous réserve des présents statuts et des directives des membres. Il a le pouvoir de convoquer des réunions spéciales et aura l'autorité finale sur toutes les questions, y compris, mais sans s'y limiter, les violations des présents statuts et/ou les infractions aux règles de la SPA.
Sec 6 POSTE VACANT
Poste vacant – Si un membre du Conseil d'administration se trouve dans l'impossibilité d'achever son mandat, le dirigeant suivant prend le relais. Tous les dirigeants suivants sont alors remplacés par un membre non élu. Ce poste peut ensuite être pourvu par élection parmi les membres. S'il n'est pas possible de pourvoir un ou plusieurs postes vacants de dirigeant selon les modalités habituelles, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes parmi les membres pour les occuper, avec l'approbation des deux tiers des membres du Conseil et l'accord du membre nommé.
(Modifié le 18/12/07)
ARTICLE VIII SECRÉTAIRE EXÉCUTIF/TRÉSORIER
Section 1 PROCESSUS DE SÉLECTION
Le conseil d'administration est chargé de solliciter, de présélectionner et de sélectionner les candidatures au poste de secrétaire exécutif/trésorier. Les membres seront informés à l'avance de toute ouverture de poste. Le/La candidat(e) idéal(e) devra posséder de bonnes compétences en secrétariat et être une personne dynamique, affirmée et soucieuse de la promotion. Il/Elle devra projeter une image conforme aux idéaux de la SPA.
Article 2 INDEMNISATION
La rémunération des services sera convenue au moment de la sélection.
Sec 3 DEVOIRS
Les fonctions du secrétaire exécutif/trésorier comprennent, sans toutefois s’y limiter :
A Maintenir une adresse commerciale, un numéro de téléphone, une page Web et une liste de courrier électronique où les affaires peuvent être menées de manière centralisée.
B Fourniture et coordination des lieux de réunion.
C Présence à toutes les réunions des membres et du conseil d'administration. Présence à toutes les autres fonctions ou événements de la SPA selon les besoins ou à la demande du conseil d'administration.
D. Préparer et distribuer les procès-verbaux de toutes les réunions ordinaires aux membres avant la prochaine réunion ordinaire. Il en va de même pour les réunions du conseil d'administration et ses membres.
E Tenir à jour les registres de présence et de paiement des cotisations.
F Envoi des factures pour les cotisations et des avis disciplinaires pour non-paiement des cotisations ou violations d'assiduité.
G Préparer et envoyer la correspondance selon les directives du Conseil.
H Préparer et envoyer une « lettre de remerciement » à tout conférencier invité pour sa présentation lors de toute réunion du SPA.
Je prépare et tiens à jour les dossiers et rapports financiers à l’aide d’un logiciel de comptabilité.
J Collecter des fonds et effectuer des dépôts à la banque. Relevés de solde.
K Payer toutes les factures approuvées du SPA, en conservant les registres appropriés.
L Travailler les heures nécessaires pour atteindre les tâches et les objectifs ci-dessus. (Modifié le 18/12/07)
ARTICLE IX STATUTS
Art. 1 AUTORITÉ
Ces statuts constituent l’autorité finale pour la conduite des affaires de la SPA.
Article 2 AMENDEMENTS
Les statuts de la SPA peuvent être modifiés par un vote des deux tiers (2/3) des membres en règle présents lors d'une assemblée ordinaire ou d'une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet. Un préavis écrit d'une semaine sera adressé à tous les membres en règle.